Conditions d'adhésion
1. Conception, réalisation, services
1.1 Dans le
cadre de votre adhésion, nous allons créer ou
recevoir les informations de votre établissement afin
de les diffuser sur notre site internet www.123resa.net.
1.2 Nous diffuserons,
vos informations sur chacun de nos sites partenaires.
1.3 Vous devrez
fournir toutes les informations nécessaires à
une bonne compréhension de vos produits (le prix des
chambres, la disponibilité, les termes et conditions
de réservation ou d’annulation, les restrictions
éventuelles concernant vos services, les marques déposées
ou logos, et tout texte de présentation).
1.4 Nous diffuserons
vos informations et vos disponibilités sur www.123resa.net
afin de proposer à l’internaute la possibilité
de réserver en ligne à l’aide de sa carte
de crédit. La carte bancaire ne sera pas débitée
par nos services, seulement le numéro vous sera transmis
en dépôt de garantie.
1.5 En acceptant,
nos conditions d’adhésion, vous certifiez que
vous êtes propriétaire ou que vous êtes
autorisé à utiliser des photographies libre
de droits. Vous nous autorisez à utiliser, conserver
ou diffuser ces éléments sur notre site ou sur
d’autres sites partenaires.
1.6 En acceptant
nos conditions
d’adhésion, vous acceptez de fait,
nos conditions de vente applicables à vos futurs clients.
2. Mise à jour du Site
2.1 Concernant,
les mises à jour de vos présentations, tarifs,
disponibilités et promotions, nous vous communiquerons
un login et un mot de passe. Vous devrez vous assurer après
chaque modification que cela correspond à vos offres.
Ces modifications sont effectuées sous votre seule
responsabilité. Nous ne pourrons être tenu responsable
en cas de réservations incorrectes ou en surnombre
dues à une mauvaise mise à jour de vos informations
par vous-même ou vos collaborateurs.
En cas de problème, vous devrez soit rembourser les
sommes versées par le client, soit trouver une autre
solution d'hébergement.
2.2 Vous nous
donnez l’autorisation, sans préavis, d’opérer
des modifications sur notre site dans le cas où nous
considérerions certaines informations comme diffamatoires,
inexactes ou en totale infraction avec toute loi ou code de
bonne conduite.
3. Prestations de service
3.1 En acceptant
nos conditions d’adhésion, vous acceptez de participer
à nos frais de mise en relation, de développement
et de communication, évalués pour chaque réservation
que vous réaliserez en provenance de nos services à
15% h.t. du montant total de la réservation. Nos services
correspondent à la mise en relation de votre établissement,
à partir de www.123resa.net, avec
des personnes en recherche d’hébergement mais
aussi la diffusion de vos informations sur des services de
réservation mis en place sur les gares et les aéroports,
la diffusion de vos informations chez nos distributeurs et
partenaires dans le monde entier. Vous bénéficierez
aussi de nos opérations de communication auprès
de toutes les personnes enregistrées dans nos services
et destinataires de notre newsletter.
3.2 Chaque
réservation peut être validée par un appel
téléphonique de nos conseillères en séjour,
et/ou par l’envoi d’un fax et/ou d’un email
de confirmation à votre établissement.
A la fin de chaque mois, vous recevrez une facture reprenant
l’intégralité des réservations
effectuées, sans aucun commentaire de votre part (no
show ou autres), dans laquelle nous facturons la somme correspondante à notre prestation . Cette somme vous sera demandée d'être réglée sous huit jours par chèque ou par virement bancaire.
3.3 En cas
de retard ou de problème de paiement, nous suspendrons
notre prestation, celle-ci restant due. Dés réception
du règlement, nous présenterons à nouveau
votre établissement. En cas de refus de paiement, l’attribution
de juridiction, pour toute contestation, sera uniquement donnée
au tribunal de commerce de Nice.
3.4 Nous pouvons
décider de modifier nos frais de mise en relation,
pour cela vous recevrez par écrit la notification de
ce changement 90 jours avant son échéance. Dans
le cas où vous décidiez de continuer à
utiliser nos services après cette date, cela vaudrait
acceptation du nouveau montant de ces frais.
3.5 Infotourisme agit comme intermédiaire pour le compte des hôtels éventuellement des compagnies aériennes, des loueurs de véhicules, des agences de voyages, des organisateurs de voyages…
En acceptant nos conditions d'adhésion, vous reconnaissez qu'Infotourisme agit uniquement en qualité de mandataire pour toutes ses prestations .
A ce titre, lorsque le client fera une réservation sur le site et que le service désiré sera disponible, le contrat sera conclu entre le client et l'hébergeur .
Sauf dispositions légales
contraires, Infotourisme ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité
engagée en cas de manquement des Fournisseurs d’hébergements,
aux obligations découlant des contrats qu'ils ont conclus
avec le client.
4. Paiement en ligne sécurisé
4.1 Chaque réservation
est effectuée en toute sécurité grâce
à notre partenaire garantissant le paiement sécurisé
qui apporte et garantie la sécurité de la transaction
et des données personnelles.
Notre banque, nous fournit la capacité d'effectuer
des réservations en ligne, en toute sécurité.
Pour chaque réservation, les coordonnées bancaires
sont déposées sur notre page sécurisée
afin d’être validée par le GIE
carte bancaire. Les données ne seront pas conservées
mais détruites dés que la réservation
sera validée. Dans le but d'empêcher tout accès
ou utilisation abusive des coordonnées bancaires des
clients, nous suivons des procédures très strictes
pour le stockage et la divulgation des informations les concernant,
conformément aux règles du GIE
carte bancaire scrupuleusement respectées par notre
organisme financier.
5. Garanties
5.1 Vous serez
tenu responsable pour toutes réclamations faites contre
nous même ou nos partenaires dans les cas suivants :
- Diffusion d’informations erronées de votre
fait,
- Non respect des termes de notre contrat d’adhésion,
- Litiges avec un de vos clients concernant les prestations,
les tarifs et les prix proposés dans votre établissement.
- Utilisation des marques, des logos, des textes, des systèmes
de réservation de nous même ou de nos partenaires,
à d’autres fins que celles de notre contrat d’adhésion,
sans notre autorisation écrite.
6. Protection des Données
6.1 Chaque information,
reçue ou crée par notre société
concernant les établissements, les partenaires, les
clients, nous appartient. Vous ne pourrez pas, par conséquent,
utiliser ces données à d’autres fins que
de générer de la réservation de séjour
pour votre établissement.
Vous n’avez pas autorisation de céder ces informations
ou de les utiliser pour votre compte personnel sans autorisation
écrite de notre société.
7. Limitation de responsabilité
7.1 Nous ne
garantissons pas le fonctionnement de notre site internet
24 h sur 24 et 365 jours par an, en effet le site pourra être
inaccessible dans le cas de réparation, de maintenance,
d’amélioration ou d’ajout de services.
Nous vous conseillons de nous avertir le plus rapidement possible
de tous disfonctionnement, erreur ou bug informatique que
vous pourrez constater. Nous restons responsable du fonctionnement
de notre site lorsqu’il reste sous notre contrôle,
si des raisons indépendantes de notre volonté
et étrangères à notre société
venaient perturber le fonctionnement, nous ne pourrions pas
en être tenu responsable.
7.2 Nous ne
serons pas responsable d’une diminution de votre chiffre
d’affaires ou de toutes autres pertes qui pourraient
être liées à l’utilisation de nos
services.
7.3 Nous ne
pouvons pas vous garantir que le contenu de notre site sera
exempt d’erreurs, de virus ou de problème informatique,
nous rejetons tous dommages et intérêts demandés
en rapport avec ces problèmes.
7.4 Nous refusons
toutes les garanties généralement appliquées
aux particuliers concernant l’exactitude des informations
diffusées, des tarifs, des produits, des services,
des disponibilités…
8. Généralités
8.1 Nous pouvons
modifier nos conditions d’adhésion, pour certaines
opérations, vous recevrez pour cela, une notification
par écrit, vous devrez nous répondre sous 8
jours. Sans réponse de votre part, nous considèrerons
que vous acceptez ces nouvelles conditions.
8.2 Nous vous
demandons de garder confidentielle toutes les informations
liées au fonctionnement de notre partenariat, à
vos résultats et au savoir faire de notre société.
Dans le cas contraire et après vérification,
que les démarches de divulgation de nos informations,
soient faites dans le but de nuire à notre société,
nous demanderons réparation du préjudice subit.
8.3 La validation
pleine et entière du présent contrat implique
l’acceptation de l’ensemble des prestations payantes
et offertes. La durée du contrat est fixée à
12 mois et reconduit par tacite reconduction aux mêmes
conditions tarifaires. Il se prolonge d'année en année,
sauf à le dénoncer 2 mois avant l'expiration
par lettre recommandée avec accusé de réception.
8.4 Le défaut
de règlement dans le délai d’un mois entraîne
immédiatement la suspension de la prestation.
Celle-ci restant due.
8.5 Attribution
de juridiction : Pour toutes contestations, le tribunal de
commerce de Nice est seul compétent.
Inscrivez-vous
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